Notre projet alternatif pour Toulon : 2 - Gestion des budgets

GESTION DES BUDGETS

Il s’agit en premier lieu d’avoir une volonté politique forte pour changer les comportements et les habitudes.

Nous voulons faire passer l’idée que rien n’est gratuit.

Nous voulons mettre en exergue que toute décision, tout aménagement, tout effort de nettoyage, toute embauche est immédiatement répercutés sur les impôts et taxes.

Il n’existe en réalité aucun cadeau car finalement nous payons tous les décisions de dépenses financières. Cela pèse directement mais aussi indirectement (par la répercussion sur les prix) au niveau du budget de nos concitoyens.

En 20111 les déficits nationaux  sont estimés à 1700 Milliards d’euros.

Si la ville met en avant dans sa communication le maintient des taux d’imposition sur les derniers 11 ans, nous ne pouvons que constater l’augmentation globale des impôts et taxes pour ses habitants par une habile externalisation des hausses d’impôts. Il ne peut échapper à personne que certains des taux pratiqués sont déjà parmi les plus élevés.

Les hausses dites « de rattrapage de la fiscalité moyenne en France »,  ont pour effet mécanique de rehausser cette même moyenne. .. (qui sera de nouveau à rattraper !!!).  C’est donc un cercle vicieux à la hausse des impôts.

Les dépenses et l’appareil administratif du budget TPM nouvellement créé ont induit de nouvelles taxes et prélèvements qui se sont surajoutés à l’existant au lieu de les remplacer comme cela était le projet des communautés de communes au départ.

De nombreuses dépenses et subventions habituellement à la charge de la  Commune ont été transférées à des autres « payeurs » comme le Conseil Général qui a maintenu ou augmenté les impôts et taxes déjà existantes.

Les différents rapports de la cour des comptes du Conseil Général du Var et plus récemment de TPM sont édifiants sur ces dérives et sur toutes les économies qu’il est facile de réaliser immédiatement.

Evolution 2010 :

Notre analyse de 2008 a été confirmée  par les hausses successives des taux des impôts TPM la veille des vacances de Noël 2009 et de la hausse des taux des impôts du Conseil Général du Var la veille des vacances de Pâques 2010.(Seul le Var en PACA a voté une hausse des taxes d'habitation (+6%) et sur le foncier bâti (+6,1%), les autres départements de la région s'abstenant de toute modification.)

Nous notons également le 18ème rang sur les 100 premières villes de France avec une moyenne de 1504 € par foyer fiscal et surtout  un taux en augmentation + 5,22 %  sur un an (Sources : direction générale des collectivités locales et Insee)

Nous craignons aussi  la mise en place de la CET en remplacement de la Taxe Professionnelle, qui sera un nouveau moyen de revenus  à disposition des collectivités donc susceptible de hausses récurrentes.

 Evolution 2011 :

Le budget TPM année 2010 consolidé en fonctionnements et investissements atteint 758 millions d'euros (budget principal et budgets annexes).

Le principal poste de dépenses de fonctionnement  reste les 68  millions d'euros reversés aux communes ce qui représenterait 28,3 % des couts de fonctionnement (240 millions ) donc autant de  millions levés par l’impôts TPM au lieu d’émarger sur des impôts mairies déjà très élevés.

Nous proposons :

• De revenir aux fondamentaux des dépenses publiques c'est-à-dire d’être au bénéfice direct du citoyen et sur des dépenses en phase direct avec les missions fondamentales de chaque institution.
• De revenir sur les dispositifs d’externalisation des dépenses, aides aux communes et consorts …chacun doit payer pour soi dans la plus grande des clartés.De
• diminuer de manière conséquente les dépenses de fonctionnement.
• De diminuer également les investissements qui ne sont pas directement impliqués dans le développement de la ville et au service de ses citoyens.
• De revenir sur les avantages inefficaces consentis aux élus, aux personnels, aux associations, aux entreprises….

Bref un mise à plat complète des dépenses afin d’instaurer le principe de la diminution régulière des impôts par la diminution des dépenses.