Projet alternatif pour Toulon

C’est d’abord la malheureuse reconnaissance du manque de développement économique de notre ville. C’est aussi la reconnaissance du rôle historique qu’à joué l’Etat en maintenant la ville dans un développement monolithique centrée sur les activités de la Marine Nationale sans diversification.

Des points positifs sont à remarquer : Les aides d’Etat par exonérations ont pu bénéficier directement à de nombreux Toulonnais. Des sociétés, des restaurants ont vus le jour, d’autres se sont développés. L’impact en termes de rénovations urbaines a été positif.

Le bilan global et l’impact économique sur la ville sont néanmoins mitigés :

• Peu de nouveaux arrivants avec un apport principal à notre avis, par migration des cabinets libéraux (médecins, avocats)
• Des activités liés principalement à « l’effet d’aubaine » et non pas à une dynamique de création pérenne.
• A quelques semaines  de la fin du  dispositif, des restaurants et des magasins ont déjà fermés ou changés d’exploitants et/ou de destination pour raisons économiques.
• Des « créations d’emplois » annoncés mais à la lecture des rapports de la Mairie il s’agit non pas de créations réelles  mais d’un différentiel du nombre d’emploi dans la Zone franche. Notre analyse est qu’il s’agit surtout d’une migration d’emplois qui ont suivi la migration des employeurs et non pas de créations d’emploi.
• Le cout des dispositifs qui sont à mettre en parallèle avec le taux de chômage qui s’est aggravé à Toulon durant la même période (voir ci-dessous ) et la création vraie d’emplois et en particulier d’emploi en Zone Urbaine Sensible
• Pas de grands groupes ou de grandes enseignes intéressées

On note de plus des effets négatifs importants : 
Flambée de l’immobilier en zone franche, paupérisation de la haute ville avec de nombreuses fermetures de magasins et de restaurants en haute ville… Ce dossier passionnant a donné lieu à plusieurs analyses dans le temps Septembre 2010 et Juillet 2011 :

1° Analyse de l’ évolution en Septembre 2010 : à 15 mois de la fin du dispositif sur les 2 périodes Juin 2006  à Juin 2008 et Juin 2006 à  Décembre 2009
« le compte n’est pas bon »
On ne peut que se poser des questions sur le versant emploi notamment  sur la pérennité et l’efficacité de dispositif et sur le coût global du dispositif, financé rappelons le, par des mécanismes d’exonération fiscale  et de prélèvements qui sont des manques à gagner sur les comptes publics d’état (déficit de 1700 Milliards d’euros en 2011)  par rapport aux créations réelles d’emplois.
A la lecture des 2 rapports existants de la Mairie  nous rappelons une nouvelle fois qu’il s’agit non pas de créations mais d’un différentiel du nombre d’emploi dans la Zone franche entre Juin  2006 (2820) et Juin 2008 (3649) puis entre Juin 2006 (2820) et Décembre 2009 (3877).
Ce différentiel du nombre d’emplois est estimés à 829 en 24 mois (source : lettre de Mr FALCO du 29 JUIN 2009) et à 1057 en 42 mois (source : rapport diffusé par la Mairie en Septembre 2010).

Le rythme de progression de la localisation des emplois est en forte baisse :
Il est passé de 34,55/mois pour les 24 premiers mois à 12,67/mois pour les 18  mois suivant : avec  seulement 229 emplois localisés en plus en zone franche dans les derniers 18 mois alors que nous aurions du assister à une montée en charge du dispositif.

En parallèle le nombre de chômeurs a augmenté dans le var comme en France :
Un rapport de la Maison de l’emploi de TPM de Juillet 2010 montre d’ailleurs une évolution péjorative des taux de chômage sur la Zone d’Emploi de Toulon (Bassin toulonnais ) entre Juin 2006 et Décembre 2009 et ce malgré ce dispositif : 10,9 % en Juin 2006 (national 9%) contre 11,4% en Décembre 2009 (national 9,5%) et ce qui est plus inquiétant + 15,5 % en un an. Avec un chômage des jeunes et de longue durée qui progresse en particulier pour les moins bien formés. La zone Franche Urbaine n’a semble t-il ni  empêché, ni atténué l’impact de la hausse du chômage à Toulon. Et enfin sur ces chiffres, combien d’emploi réellement issus des Zones Urbaines Sensibles ce qui est un axe majeur du dispositif ?
Sur les activités recensées ensuite : Sur les 1304 activités créées seuls 780 sont encore en activité cela implique qu’après seulement 42 mois plus de 40% des activités ont déjà disparues. Le chiffre de 17 % donné par la Mairie de «délocalisés» de la haute ville vers la basse ville franchisée porte aussi interrogations.
Comment a-t-il été calculé? Il parait avoir été calculé sur le total des créations d’activités soit 1304 ce qui donnerait 222 « délocalisées ». Ce nombre parait sous évalué. Nous notons aussi que les cabinets libéraux sont des activités par essence pérennes. Si l’on ramène ce nombre au nombre total des activités pérennes 780 cela fait réellement 28,20 % issue de la haute ville.

Beaucoup de questions restent ainsi sans réponses :
D’abord sur la méthode de comptage utilisée : Avons-nous déterminé combien d’emploi sont liés aux activités déplacées, aux créations d’activités type « effet d’aubaine » sans devenir à long terme ?
Avons-nous  pris en compte les « délocalisés » d’autres zones de Toulon ou de communes limitrophes ?
Avons-nous  pris en compte les activités modifiées (exemple d’associations entre 2 libéraux) ?

Sur la réalité des « créations d’emplois » :
Combien d’emploi réels crées qui ne sont pas des délocalisations, combien d’emploi issus de résidents des Zones Urbaines sensibles qui connaissent un taux de chômage sans précédents ?

Il manque surtout le chiffrage comptable complet du dispositif :
les exonérations diverses sont des manques à gagner de financement : impôts sur le revenus, taxes professionnelles, charges sur les salaires …et ils ont un coût pour les finances publiques comme le rappelle fort à propos le rapport de la cour des comptes de Juin 2010 sur les comptes publics et le financement de la sécurité social qu’il conviendra de mettre en face des emplois réels créés et surtout des emplois dans les  Zones Urbaines Sensibles.Evolution 2010 :
Fin Novembre 2010, la mairie en place depuis 9 ans et 8 mois, mets enfin en place une structure de réflexions et de coordination pour le quartier de Saint Jean du Var. Cela est positif. Nous espérons la création d’une même pour les commerçants et habitants du Pont du Las durement touchés par l’apathie économique.

Evolution 2010 :
Selon le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), le chômage en 2010  touche 43% des jeunes actifs et 37% des jeunes actives habitant dans les quartiers pauvres. Les 44 zones franches urbaines créées en 1997 sont devenues moins attractives pour les entreprises.

Evolution 2011 :
Analyse de l’ évolution en Juillet 2011 : à 6 mois de la fin du dispositif sur les périodes Juin 2006,  Juin 2008,  Décembre 2009 et Janvier 2011
« le dispositif s’étiole » Ce que nous avions craint et annoncé est arrivé. Sur les chiffres donnés par l’Urssaf il y aurait eut 3732 salariés le 1° Janvier 2011 contre 2820 en Juin 2006. A la lecture des rapports existants de la Mairie  nous rappelons une nouvelle fois qu’il s’agit non pas de créations mais d’un différentiel du nombre d’emploi dans la Zone franche. C’est aujourd’hui l’analyse reprise par tous les acteurs contrairement à la communication de la Mairie qui parlait dans sa lettre ouverte en Juin 2009 d’emplois crées !!!
Ainsi  entre Juin  2006 (2820) et Juin 2008 (3649) : 829  puis entre Juin 2006 (2820) et Décembre 2009 (3877) : 1057 et enfin avec ces derniers chiffres Juin 2006 (2820) et Décembre 2010 (3732) :  912  soit une perte de 145 emplois entre Décembre 2009 et Décembre 2010
Ce différentiel du nombre d’emplois est estimés à 829 en 24 mois (source : lettre de Mr FALCO du 29 JUIN 2009) et à 1057 en 42 mois (source : rapport diffusé par la Mairie en Septembre 2010 su les chiffres de Décembre 2009) et à 912 en 54 mois (source Urssaf)  à 6 mois de la fin du dispositif.

Le rythme de progression de la localisation des emplois en ralentissement de juin 2008 à Décembre 2009 par s’est inversé en Décembre 2010 :

Il était  passé de 34,55 emplois créés /mois pour les 24 premiers mois à 12,67emplois créés /mois pour les 18  mois suivant : avec  seulement 229 emplois localisés en plus en zone franche dans les derniers 18 mois nous avons alerté car  nous aurions du assister à une montée en charge du dispositif.

Enfin et c’est le plus grave alors que les aides sont au maximum, le rythme de localisation des emplois s’est étiolé puis s’est inversé pour un rythme de perte de localisation d’emploi de 12 emplois par Mois sur les 12 derniers Mois.

Sur les activités recensées ensuite :
Nous notons que  1304 activités avaient été  créées entre Juin 2006 et Juin 2008.
Au 1° Janvier 2011 nous notons un différentiel de 845 activités localisées entre Juin 2006 et Décembre 2010 soit un manque de 459 activités. La dernière année a vu 65 activités localisées en zone franche et 145 emplois partir de la Zone Franche. Il s’agit probablement d’une arrivée de petite activité sans employés.

Le tout baignant dans un contexte certes  difficile les taux de chômage Toulonnais (intra muros qui laisse en dehors un nombre de chômeur important du bassin d’emploi de la zone de Toulon)  sont encore mauvais y compris par rapport par rapport à la France (chiffre entre parenthèse)

Nous proposons :

• L’extension des dispositifs dans le temps à 5 années supplémentairesà partir du 1° Janvier 2012(c'est-à-dire une durée de 10 ans d’exonération maximums  avant dégressivité  au lieu des 5 ans actuellement)
• La reconduction du dispositif dans le temps à 5 années supplémentairesc'est-à-dire jusqu’en Décembre 2016 au lieu de Décembre 2011 actuellement pour les nouvelles et potentielles installations
  L’extension des dispositifs aux autres zones sinistrées de Toulon: Pont du Las et St Jean du Var.
• Une action résolue sur le prix du foncier et la réorganisation urbaine avec des places et des zones piétonnes à développer (fait avec succès dans diverses places mais parfois incomplet :  par exemple à St Jean du Var en 2010  sans installations de commerces et de restaurants)
• Faire l’évaluation des dispositifs : Il faudrait également des indicateurs plus pertinents et plus fins pour faire une évaluation plus complète des dispositifs ainsi que le calcul du coût réel de cette zone franche urbaine et l’impact réel sur l’emploi en général et sur les Zone Urbaines Sensibles pour lesquels ce dispositif existe.

LOGEMENT SOCIAL : C’est le POINT NOIR social et économique.

Nous estimons la nécessité en construction de logement social à 3000 en première urgence sur la seule commune de Toulon.
Il semble que plus de 8000 demandes existent.
Certes des obstacles existent tant sur le plan foncier, financiers que psychologiques et historiques mais il nous semble que le principal est le manque de volonté politique.
Nous notons que la ville de Toulon reste au fil des 11 dernières années  largement mal classée parmi les villes de même taille notamment dans les différents rapports de la Fondation Abbé Pierre depuis plusieurs années.

Evolution 2010 :

L’évolution immobilière sur Toulon en 2010 montre que le prix du logement neuf gagne 9,9% tandis que le marché des maisons anciennes connaît une hausse de 11,9%.

Evolution 2011 :

Toulon reste un mauvais élève des villes de plus de 50 000 hab.

1- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 94 73069 6,5 158 10 % 5 %

2 - NEUILLY-SUR-SEINE 92 59848 3,6 479 23 % 10 %

3 - HYERES 83 51417 11,7 293 37 % 19 %

4 - TOULON 83
Nb D’hab. 160639
Taux De logements sociaux14,3%
Nb logements financés entre 2002 et 2009 = 856 logements
Taux de réalisation entre 2002 et 2009 41 %
Taux de réalisation des objectifshors Pls (2002-2009) 22 %

5 - NICE 6 342738 11,5 3256 50 % 34 %

Une controverse sans lendemain ?

Nous notons que ces chiffres ont été contestés par la Mairie de Toulon dans un sens plus positif en termes de résultats. Une communication a été lancée tout azimuts, largement reprise par les médias pour dire que ces chiffres étaient erronés,  Mais plus rien par la suite.

Nous avons donc fait ce que tous les acteurs de ce dossier auraient du faire  et  nous avons  questionné la Fondation.
Nous avons eut réponse officielle en Aout  de la part de la Fondation Abbé Pierre sur une correction de ces chiffres, il s’avère donc que :

- Sur le nombre de logements sociaux réellement réalisés

1. L’étude de la Fondation portes sur les périodes 2002 à 2009 (8ans)  et que la Mairie de Toulon a communiqué sur des réalisations de 2010 année exclue de l’étude (mais qui seront pris en compte l’année prochaine) 
2. Que la Fondation n’a pas été destinataire du double du courrier du Préfet
3. Que les chiffres de  l’étude  reste tout-à-fait vérifiés et confirme donc le mauvais classement de Toulon

- Sur les 20% prévu par la Loi SRU

Les 15% allégué par la Mairie  porte en réalité sur l’exonération possible des prélèvements financiers pour les  communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) et atteignant 15% de logement sociaux. Il s’agit donc d’une nouvelle « erreur » de la Mairie

La loi SRU prévoit bel et bien une obligation de rattrapage et un objectif de 20%.

Nous proposons :

• De faire de la question du logement social un axe  prioritaire dans les choix de gestion de notre ville.
• D’activer la mise en chantier de 1000 logements sociaux nouveaux par an sur 3 ans, c'est-à-dire en plus des différents plans actuels existants.
• D’arrêter « l’effet ghetto » : les créations de logements sociaux doivent se diversifier et explorer de nouvelles pistes. En particulier nous sommes partisans d’une « mixité invisible » : îlots dispersés, 1 unité à vocation sociale obligatoire pour 10 unités de constructions…
• Les conditions d’attribution et de maintien dans les logements sociaux doivent être fixées, unifiées et surtout  respectées.
• Nous voulons des sanctions voire l’exclusion si récidives  de tous les fauteurs de troubles des logements sociaux dont l’attribution donne des droits mais selon nous des devoirs.
• Nous souhaitons la mise en place d’une liste d’attente unique et surtout transparente pour l’attribution des logements libres.
• Nous voulons augmenter la taxe de « vacance » pour favoriser la rénovation et la réorientation sociale des appartements insalubres ou indignes.
• Nous souhaitons favoriser les mécanismes de sortie du logement social soit par des « logements semi sociaux » ou par des « aides à l’acquisition »  en particuliers pour ceux qui ne remplissent plus les critères de maintient en logement social.